Acceptation des Conditions
Avant d’utiliser ou de prévoir d’utiliser tout service du site Web exploité sous le nom de domaine https://orcsys.fr/ (le « Site Web »), détenu et géré par Orcsys, une entreprise individuelle enregistrée en vertu des lois françaises (le « Entreprise », « nous », « notre », « notre »), veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation (les « Conditions ») – un accord contraignant entre vous et nous.
En utilisant l’un de nos services (la portée est définie ci-dessous), vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des Conditions, vous devez immédiatement mettre fin à l’utilisation des services.
Description du service
Grâce au site Web, Orcsys vous donne accès à une variété d’outils, de caractéristiques, de contenus, de fonctionnalités et d’autres services, y compris l’abonnement à la newsletter, l’accès aux documents d’information, les fonctions « Contactez-nous » et « Rejoignez-nous », etc. (ci-après ensemble définis comme les « Services »).
Ces Conditions s’appliquent à toutes les mises à jour, améliorations, nouvelles fonctionnalités et/ou à l’ajout de nouveaux services.
Confidentialité
Voir Politique de confidentialité, relative au traitement de vos données personnelles au sein des Services.
Utilisation acceptable et requise des services
Admissibilité. Vous confirmez par la présente que vous êtes une personne physique, une personne morale ou une autre organisation ayant la pleine capacité d’être lié par les Conditions ou de lier tout tiers (le cas échéant) par ses dispositions lorsque vous utilisez les Services. Si vous ne disposez pas de cette capacité, vous ou votre mandant (le cas échéant) assumerez toutes les conséquences résultant de votre adhésion aux Conditions. Orcsys se réserve le droit de refuser l’accès aux Services pour des motifs raisonnables. L’une des raisons peut être votre non-respect de l’une des dispositions définies dans les présentes Conditions.
Votre utilisation des Services. Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Services et de toutes les conséquences résultant de l’utilisation des Services.
Autorisations. Par la présente, vous accordez à Orcsys l’autorisation de mettre à jour, via des mises à niveau et des fonctionnalités supplémentaires, les services que vous utilisez.
Vos obligations. Lors de l’utilisation des Services, vous ne devez pas :
- télécharger des virus ou du code malveillant ou faire toute autre chose qui affectera négativement les Services ;
- exploiter commercialement les Services, notamment en (sous)licençant, (re)vendre, transférer, céder, distribuer les Services à tout tiers de quelque manière que ce soit ;
- modifier, démonter ou réaliser des travaux dérivés basés sur les Services ;
- utiliser les Services de manière illicite, notamment en violant les droits d’autrui ;
- faciliter ou soutenir l’une de ces actions, décrites ci-dessus.
Avertissements. Vous utilisez les Services à vos propres risques et sous réserve des clauses de non-responsabilité définies dans les présentes Conditions.
Représentations et garanties
Par la présente, vous vous engagez, représentez et garantissez expressément que :
- vous respectez tous les autres critères d’éligibilité en vertu des présentes Conditions et de toute loi applicable et vous êtes seul responsable de votre utilisation des Services ;
- vous n’accomplirez pas d’actes visant à perturber le fonctionnement normal des Services ou conduisant à la violation des lois applicables, à la fois en utilisant un logiciel et par vos actes directs au sein des Services, ni n’accomplirez aucun autre acte illégal ;
- vous nous autorisez à prendre les mesures nécessaires pour vous fournir les Services.
Propriété intellectuelle
Tous les logiciels et autres éléments mis à disposition sur le site Web sont des œuvres protégées par le droit d’auteur de la Société. La Société conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses logiciels et matériels protégés par le droit d’auteur.
Votre droit d’utiliser les Services est limité aux droits expressément accordés par les présentes Conditions. Ces droits doivent inclure un droit non exclusif, non transférable, non cessible, mondial et limité d’accéder et d’utiliser les services pendant la durée des présentes conditions.
L’autorisation d’utiliser les documents et contenus d’information sur le site Web est accordée, à condition que vous ajoutiez à cette utilisation l’avis de droit d’auteur et que vous utilisiez ces documents et contenus à des fins informatives et non commerciales ou personnelles uniquement, sans aucune modification des matériaux et contenus. .
Vous n’êtes autorisé à utiliser aucune autre propriété intellectuelle, propriété de la Société, à quelque fin que ce soit sans notre consentement exprès et écrit à cet effet.
Avis de non-responsabilité et limitations de responsabilité
Nous réitérons que nous fournissons les Services « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Cela signifie que nous ne pouvons pas (et nous ne garantissons pas) que les Services seront ininterrompus, ponctuels ou sans erreur. Nous ne serons pas tenus d’assurer le fonctionnement des Services sur toutes les plateformes, pour tous les appareils ou sous certaines conditions particulières.
Nous déclinons toutes garanties et conditions, expresses, implicites ou statutaires, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de virus, d’exactitude ou d’exhaustivité des réponses, de résultats. , et de l’absence de négligence ou du manque d’efforts professionnels, tout ce qui concerne nos Services, ainsi que la fourniture ou l’incapacité de fournir un support aux Services. De plus, il n’existe aucune garantie ni condition de titre, de jouissance tranquille, de possession tranquille, de correspondance à la description ou de non-contrefaçon, concernant les Services. L’intégralité des risques liés à la qualité ou découlant de l’utilisation ou de la performance des Services, le cas échéant, demeure à votre charge.
Orcsys ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la pertinence, l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité des documents d’information disponibles sur le site Web. Vous utilisez ces matériaux et prenez toute décision basée sur ces matériaux à vos propres risques et déclinez toute responsabilité de la Société pour une telle utilisation de ces matériaux.
Nous ne contrôlons pas, et ne sommes pas responsables, de contrôler comment et quand vous utilisez les Services.
Certains liens présents sur le Site Internet peuvent vous permettre de quitter le Site Internet. Les sites Web liés ne sont pas sous le contrôle de Orcsys, et Orcsys n’est pas responsable du contenu de tout site Web lié ou de tout lien contenu dans un site Web lié, ni de toute modification ou mise à jour de ces sites Web. Orcsys n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ou de toute autre forme de transmission reçue d’un site Web lié. Orcsys peut vous fournir ces liens uniquement à titre de commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par la Société de ces sites Web.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Orcsys ne sera en aucun cas responsable de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits ou d’informations confidentielles ou autres, pour des raisons commerciales). interruption, pour préjudice corporel, pour perte de vie privée, pour manquement à toute obligation, y compris de bonne foi ou de diligence raisonnable, pour négligence et pour toute autre perte pécuniaire ou autre, quelle qu’elle soit) découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les Services, la fourniture ou l’incapacité de fournir des services d’assistance, ou autrement en vertu ou en relation avec toute disposition des présentes Conditions, même en cas de faute, de délit (y compris la négligence), de responsabilité stricte, de violation des contrat ou rupture de garantie de Orcsys, et même si Orcsys a été informée de la possibilité de tels dommages.
Indemnité
Vous acceptez par les présentes d’indemniser Orcsys contre toute réclamation, coût, perte, responsabilité, dommage, dépense et jugement de toute nature découlant de, relatifs à, ou encourus dans le cadre de toute réclamation, plainte ou autre procédure, qui survient ou se rapporte à toute violation réelle ou présumée de vos déclarations, garanties ou obligations énoncées dans les présentes Conditions, ou à votre utilisation fautive ou inappropriée des Services.
Amendements
Orcsys peut modifier, amender ou autrement changer ces Conditions de temps à autre, veuillez donc consulter périodiquement cette page pour vous assurer que vous êtes satisfait de tout changement.
Orcsys peut modifier, amender ou autrement changer ces Conditions de temps à autre, veuillez donc consulter périodiquement cette page pour vous assurer que vous êtes satisfait de tout changement.
Si vous continuez à utiliser les Services après ces modifications, vous serez considéré comme les ayant toutes acceptées, sauf si la loi applicable impose à Orcsys une obligation d’obtenir votre consentement explicite aux modifications.
Loi applicable et résolution des litiges
Ces Conditions et autres relations entre vous et Orcsys seront régies par la loi française.
Tous les litiges et désaccords pouvant découler des présentes Conditions seront résolus par voie de négociations. Aux fins du règlement de tels litiges, la correspondance par courrier électronique avec les personnes autorisées de Orcsys à info@orcsys.fr sera la méthode de communication efficace et contraignante. Si le différend ne peut être résolu par voie de négociation dans un délai de 30 jours calendaires, il sera soumis et définitivement résolu par le tribunal compétent en vertu de la loi française.
Résiliation
Ces conditions seront valables jusqu’à ce que notre coopération soit résiliée par vous ou par nous. Nonobstant tout ce qui est contenu dans les présentes, nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de résilier les présentes Conditions ou de suspendre votre droit d’accès aux Services, y compris (mais sans s’y limiter) en cas de violation des Conditions, si vous enfreignez toute obligation, représentation et garantie en vertu des présentes Conditions, ou si nous pensons que vous avez commis une fraude, une négligence ou une autre mauvaise conduite. Nous sommes en droit de mettre fin à votre utilisation des Services et d’engager des poursuites judiciaires en vertu des lois applicables et des présentes Conditions.
Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter.
Orcsys auto-entreprise, enregistrée selon la loi de la France
E-mail de contact : info@orcsys.fr